Fils d'actualités juridiques

Image Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat
Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
Publié le 20 Juillet 2017
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Publié le 20 Juillet 2017
Image
Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Publié le 20 Juillet 2017
Image
Public - Public
Le Conseil d’État prononce l’extinction des tarifs réglementés du gaz naturel
Publié le 20 Juillet 2017