Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Préservation de la ressource en eau : un projet de décret sur le droit de préemption des surfaces agricoles
Publié le 23 Juillet 2020
Image Carte des sites clés en main, Source: cohesion-territoires.gouv.fr
Public - Public
Sites industriels « clés en main », piliers du Pack Rebond
Publié le 23 Juillet 2020
Image
Fiscalité - Fiscalité
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
Publié le 23 Juillet 2020
Image
Affaires - Sociétés
La réduction d’impôt mécénat revue à la baisse en 2020 : quel impact sur les dons ?
Publié le 22 Juillet 2020