Fils d'actualités juridiques

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Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
Publié le 28 Juillet 2021
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Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Publié le 28 Juillet 2021
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Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 27 Juillet 2021
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Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
Publié le 27 Juillet 2021