Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Non-application d’une disposition inconstitutionnelle à une décision administrative individuelle
Publié le 24 Juillet 2018
Image Maximilien Fleury, directeur des relations sociales et réglementations de Renault
Travail et social - Travail et social
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit...
Publié le 24 Juillet 2018
Image
Fiscalité - Fiscalité
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Publié le 24 Juillet 2018
Image
Public - Public
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les fonctionnaires de l'État et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
Publié le 23 Juillet 2018