Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac : la sélection du consortium chinois validée par le Conseil d’État
Publié le 15 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur isolé : une situation matérielle précaire ne constitue pas un traitement inhumain ou dégradant
Publié le 14 Octobre 2019