Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Publié le 26 Novembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Publié le 26 Novembre 2019