Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
Publié le 20 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Publié le 20 Mai 2016
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Civil - Civil
Échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs et mandataires judiciaires
Publié le 20 Mai 2016
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Public - Public
Contestation de l'élection d'un des membres d'un binôme au conseil départemental
Publié le 19 Mai 2016