Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Publié le 28 Septembre 2018
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Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
Publié le 27 Septembre 2018
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Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
Publié le 27 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
Publié le 26 Septembre 2018