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Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion

Environnement & qualité - Environnement
10/09/2020
Un décret du 11 août 2020 modifie le décret du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable dans sa fonction d’autorité environnementale (Ae). Il est complété par un arrêté de même date modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l’organisation du CGEDD.

Règlement intérieur de l’Ae et des MRAe

Aux termes du décret du 11 août 2020, le règlement intérieur de l’Autorité environnementale (Ae) ne sera plus intégré à celui du CGEDD et sera adopté par le collège de la formation d’Ae du CGEDD.
Par ailleurs, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) adapteront leur propre règlement intérieur dans le respect d’un référentiel unique dans un souci cohérence. Un arrêté de même date complète le nouveau décret et précise notamment que les présidents de l’Ae et des Mrae veillent à la publication de leurs règlement intérieurs respectifs.
 

Composition et fonctionnement des MRAe

La composition des collèges des MRAe évolue pour permettre plus souplesse de fonctionnement. La convention réglant dans chaque région les conditions dans lesquelles des agents du service régional de l’environnement sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président de la MRAE devront respecter un modèle-type.
 

La conférence des autorités environnementales

Pour faciliter les échanges de bonnes pratiques, le décret crée la « conférence des autorités environnementales » placée sous la présidence du vice-président du CGEDD. Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 11 août 2020 complétant ce décret, celle-ci est présidée « dans le respect de leur autonomie et de leur liberté de décision ».
Cette conférence est chargée d’examiner les questions de méthodes et de moyens communes à ces autorités et ne peut pas se saisir de dossiers individuels. « Elle constitue un lieu de travail, de coopération et d’échanges d’informations en vue de favoriser l’harmonisation des interprétations, des pratiques et des méthodes sur des questions d’intérêt commun. » Les fruits de ces échanges (lignes directrices, bonnes pratiques) seront publiés à l’initiative de son président. D’autres membres des collèges des Ae et certains agents peuvent être associés le cas échéant à ses travaux. Le règlement intérieur du CGEDD en précise les compétences, l’organisation et le fonctionnement. 
Source : Actualités du droit