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Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations

Environnement & qualité - Environnement
07/09/2020
Un arrêté du 31 juillet 2020 modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de GES et le montant des quotas affectés à titre gratuit.
Le nouvel arrêté vient modifier :
  • d’une part, la liste des installations productrices d’électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais qui doivent restituer des quotas (2 installations ajoutées à l’annexe I) ;
  • d’autre part, la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020 ; il s’agit essentiellement d’ajustement à des changements intervenus dans les exploitations visées : changements d’exploitants et/ou de dénomination , suppression d’installations en cessation ou dont la puissance des installations de combustion est passée à 20 MW ou en dessous ; installations nouvelles ; réduction ou au contraire reprise d’activité… (annexe II) ;
et enfin, les quotas supplémentaires pour deux installations ayant connu une augmentation significative de capacité (annexe III). 
Source : Actualités du droit