Matériaux en plastique au contact des aliments : diverses modifications et rectifications

Le règlement UE n° 10/2011 du 14 janvier 2011 est modifié et rectifié par le règlement UE n° 2016/1416 du 24 août 2016. Il est tenu compte des rapports que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publiés sur des substances particulières pouvant être utilisées dans des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ainsi que sur l'utilisation autorisée de substances préalablement autorisées. En outre, certaines erreurs et ambiguïtés décelées dans le texte ont été corrigées.
 
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 14 septembre 2016. Cependant, les dispositions relatives aux limites de migration spécifique de l'aluminium et du zinc figurant au point 2 a) de l'annexe (modifiant l’annexe II, point1 du règlement UE n° 10/2011) et celles relatives à l'affectation des simulants de denrées alimentaires prévues au point 3 c) de l'annexe (modifiant le tableau 2 de l’annexe III du règlement) s'appliquent à compter du 14 septembre 2018.
 
Voir aussi Le Lamy Dehove, étude 710.