La liste des postes d’inspection frontaliers agréés établie en annexe I de la décision UE n° 2009/821 du 28 septembre 2009 et la liste des unités régionales et locales dans le système informatique vétérinaire intégré (TRACES) établie en annexe II de ladite décision sont modifiées par la décision UE n° 2019/2001 du 28 novembre 2019.
À la suite d’une communication émanant du Danemark, l’agrément du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Billund est limitée aux équidés et animaux autres que les ongulés, et celui du poste d’inspection frontalier du port de Hanstholm aux produits de la pêche emballés.
En Grèce, les catégories des « ongulés » et celle des « équidés » sont retirées de l’agrément du poste d’inspection frontalier routier d’Evzoni. En revanche, l’agrément du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Thessalonique est étendu aux produits emballés destinés à la consommation humaine et conservés à température ambiante.
En Espagne, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Málaga est limité aux produits destinés à la consommation humaine.
En Italie, les carcasses d’ongulés sont exclues de l’agrément accordé au poste d’inspection frontalier du port de Cagliari. En outre un centre d’inspection situé au poste d’inspection frontalier du port de Gênes est suspendu et un nouveau centre d’inspection est ajouté au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Milan-Malpensa.
En ce qui concerne l’annexe II précitée, la modification porte sur la Croatie qui a informé la Commission européenne de la réduction du nombre d’unités vétérinaires locales de 12 à 5 à la suite d’une restructuration administrative.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamyline.fr, étude 305-78.
Source : Actualités du droit
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