<< Retour aux articles
Image

Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes

Environnement & qualité - Qualité
29/11/2019
La liste des pays tiers en provenance desquels les escargots, la gélatine et le collagène peuvent être importés dans l’Union européenne est modifiée. Quant aux importations d’insectes, trois pays tiers seulement sont autorisés à les exporter dans l’UE.
Le règlement UE n° 2019/1981 du 28 novembre 2019 modifie le règlement UE n° 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée.

La définition des escargots est remplacée. L’entrée dans l’Union européenne d’envois d’escargots destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe III du règlement UE n° 2019/626. L’Arménie est ajoutée à ladite annexe III et est donc désormais autorisée à exporter des escargots dans l’UE.

Des conditions moins strictes pour les importations de gélatine et de collagène que pour les viandes fraîches sont désormais fixées étant donné que les restrictions applicables aux viandes fraîches ne sont pas appropriées à la gélatine et au collagène, leur processus de production excluant la présence de tels dangers zoosanitaires. Par conséquent, l’entrée dans l’Union européenne d’envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et d’équidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l’annexe II, partie 1, du règlement UE n° 206/2010 (voir Le Lamy Dehove, n° 309-260) ou s’ils proviennent de Corée du Sud, de Malaisie, du Pakistan ou de Taïwan. L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de volailles et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la colonne 1 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement CE n° 798/2008 ou s’ils proviennent de Taïwan (voir Le Lamy Dehove,  323-20).

Les pays tiers en provenance desquels l’importation d’insectes destinés à la consommation humaine (dont la mise sur le marché est autorisée conformément au règlement UE n° 2015/2283, voir Le Lamy Dehove, étude 268) est autorisée sont le Canada, la Suisse et la Corée du Sud. À ce jour, aucun insecte n'est autorisé en tant que nouvel aliment au niveau de l'Union européenne conformément au règlement UE n° 2015/2283 et ne figure sur la liste des nouveaux aliments autorisés de l’Union européenne en annexe du règlement UE n° 2017/2470 (voir Le Lamy Dehove, n° 268-100).

Les nouvelles dispositions sont applicables à partir du 14 décembre 2019.

Voir Le Lamy Dehove sur Lamyline.fr, n° 338-85 et n° 313-300.
Source : Actualités du droit