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Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine

Environnement & qualité - Qualité
29/11/2019
La mise sur le marché de la phénylcapsaïcine est autorisée en tant que nouvel aliment par le règlement UE n° 2019/1976 du 25 novembre 2019.
La phénylcapsaïcine, telle que spécifiée à l’annexe du règlement du 25 novembre 2019 précité, est inscrite sur la liste de l’Union européenne des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement UE n° 2017/2470.

Seul le demandeur de l’autorisation, situé en Suède, est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union européenne le nouvel aliment précité pendant une période de 5 ans, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées.

L’inscription sur la liste de l’Union précitée comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage. Notamment la phénylcapsaïcine est autorisée à la dose maximale de 2,5 mg/j dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement UE n° 609/2013 (voir Le Lamy Dehove, étude 272), à l’exclusion de celles destinées aux nourrissons, aux enfants en bas âge et aux enfants de moins de 11 ans et dans les compléments alimentaires tels que définis dans la directive CE n° 2002/46 (voir Le Lamy Dehove, étude 276), destinés à la population générale, à l’exclusion des enfants de moins de 11 ans.

L’étiquetage des denrées alimentaires précitées contenant de la phénylcapsaïcine doit porter la mention suivante : « La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “phénylcapsaïcine ».

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr ou Lamyline.fr, étude 268.
 
Source : Actualités du droit