<< Retour aux articles
Image

Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictions

Environnement & qualité - Qualité
29/11/2019
Le règlement UE n° 2019/1966 du 27 novembre 2019 modifie les annexes II, III et V du règlement CE n° 1223/2009 en ce qui concerne l’autorisation de l’acide salicylique dans les produits cosmétiques. Ces annexes sont en outre rectifiées.
L’acide salicylique est inscrit aux annexes III et V du règlement CE n° 1223/2009 précité fixant la liste des substances autorisées dans les produits cosmétiques avec des restrictions.

L’acide salicylique est autorisé, conformément à l’annexe V précitée, comme agent conservateur à une concentration maximale de 0,5 % (acide) dans les produits cosmétiques, à l’exception des produits bucco-dentaires et des applications pouvant entraîner une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation. Cette substance est également autorisée, conformément à l’annexe III précitée, à des fins autres que la conservation, à une concentration maximale de 3,0 % dans les produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale et à une concentration maximale de 2,0 % dans les autres produits, à l’exception des lotions pour le corps, des ombres pour paupières, des mascaras, des crayons pour les yeux, des rouges à lèvres et des déodorants à bille. L’acide salicylique n’est en aucun cas être autorisé dans des applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
Le CSSC est d’avis que l’acide salicylique est un irritant oculaire. Aussi la condition en vigueur indiquant que la substance ne doit pas être utilisée dans des préparations destinées aux enfants âgés de moins de 3 ans à l’exception des shampooings est modifiée de manière que tous les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans soient concernés.

En outre, des substances sont ajoutées à l’annexe II du règlement CE n° 1223/2009 fixant la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques.

Les nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er mai 2020.

Des rectificatifs sont également effectuées aux annexes II et III dudit règlement.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 261.
Source : Actualités du droit