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Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées

Environnement & qualité - Environnement
19/09/2019
Les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442 viennent d’être publiées.
Un arrêté du 1er août 2019, publié au journal officiel du 17 septembre, définit les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442. 

Pour mémoire, ces rubriques visent les solides et liquides comburants de catégorie 1, 2 ou 3 (4440 et 4441) et les gaz comburants catégorie 1 (4442) quand la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est comprise entre 2 et 50 tonnes.

Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020.

L’annexe I détaille les prescriptions elles-mêmes. Elles s’appliquent :
  • aux installations soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 et 4442 ;
  • aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
  • aux installations régulièrement déclarées à compter de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté, soit le 1er janvier 2020.
L’application du nouveau dispositif aux installations existantes s’échelonne jusqu’en 2024. L’annexe II répartit dans un tableau les prescriptions applicables dès l’entrée en vigueur de l’arrêté soit le 1er janvier 2020 et celles qui le seront respectivement aux 1er janvier 2021, 2022 et 2024.
 
Source : Actualités du droit