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Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances

Environnement & qualité - Qualité
17/09/2019
Le règlement UE n° 2019/1559 du 16 septembre 2019 modifie les annexes II et III du règlement CE n° 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione présents dans ou sur certaines denrées alimentaires.
Les limites maximales provisoires applicables aux résidus (LMR) de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione sont actuellement fixées à l'annexe III, partie A, du règlement CE n° 396/2005. Ces entrées sont supprimées de l’annexe III, partie A et ajoutées à l’annexe II.

De nouvelles LMR sont fixées pour chaque substance active précitée dans ou sur certaines denrées alimentaires.
En ce qui concerne le cyflufénamid, la définition des résidus pour les produits d'origine animale est modifiée. Les LMR pour les cornichons et le seigle sont notamment abaissées. Pour les autres produits, les LMR sont soit maintenues soit relevées.

En ce qui concerne le fenbuconazole, la définition des résidus est modifiée. Les LMR pour les pamplemousses, les oranges, les amandes, les noix du Brésil, les noix de cajou, les châtaignes, les noix de coco, les noisettes, les noix de Queensland, les noix de pécan, les pignons de pin, les pistaches, les noix communes et les myrtilles sont abaissées. Pour d'autres produits, les LMR existantes sont soit relevées soit maintenues.

Le fluquinconazole n’est pas autorisé et aucune tolérance à l'importation dans l'Union européenne n’est prévue. Il n’existe pas de LMR établie à son endroit par le Codex alimentarius. Aucun produit végétal ou animal ne devrait donc présenter de résidus de fluquinconazole. Les LMR pour le fluquinconazole sont fixées à l'annexe II au niveau de la limite de détermination spécifique.

En ce qui concerne la tembotrione, les LMR pour les porcins (foie, reins), les bovins (foie, reins) et les équidés (foie, reins) sont abaissées. Pour d'autres produits, les LMR existantes sont soit maintenues soit relevées. 
Les nouvelles limites maximales sont applicables à compter du 7 avril 2020.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
 
Source : Actualités du droit