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Hygiène des aliments pour animaux : document d’orientation de la Commission européenne

Environnement & qualité - Qualité
11/07/2019
La Commission européenne a publié au JOUE du 5 juillet 2019, n° C 225, un document d’orientation sur la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.
Ce document d’orientation de 28 pages s’adresse principalement aux exploitants du secteur de l’alimentation animale ainsi qu’aux autorités compétentes. Il vise à fournir des orientations sur la satisfaction des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, plus particulièrement en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises du secteur de l’alimentation animale.

Le document d'orientation répond à une demande des autorités compétentes des États membres de clarifier certains aspects du règlement CE n° 183/2005 précité.
Il reprend certaines dispositions du règlement CE n° 183/2005 précité et les explicite. Aucune nouvelle disposition n’est ajoutée et les orientations ne sont pas contraignantes comme le rappelle la Commission européenne dans l’introduction.

Les paragraphes 8 et 9 du document répondent aux questions fréquemment posées par les exploitants du secteur de l’alimentation animale, d’une part (9 questions/réponses), et par les autorités compétentes, d’autre part (3 questions/réponses).

Le paragraphe 10.1 liste les guides de bonnes pratiques de l’UE évalués par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Le paragraphe 10.2 est quant à lui relatif aux guides de bonnes pratiques nationaux dont le registre a été établi par la Commission européenne.

L’annexe I fixe la liste non exhaustive de règles et de critères établis par certains États membres dans leur législation nationale eu égard aux « petites quantités » visées à l’article 2, § 2, point d), du règlement CE n° 183/2005 sur l’hygiène des aliments pour animaux.

L’annexe II fixe les listes des établissements enregistrés conformément à l’article 9 du règlement CE n° 183/2005.

L’annexe III est fondée sur l’annexe IV du règlement CE n° 183/2005 relative à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale (voir article 10 du règlement).

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 602.
 
Source : Actualités du droit