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Rapport du Haut Conseil pour le Climat : la France peut mieux faire !

Public - Environnement
Environnement & qualité - Environnement
01/07/2019
Le 25 juin dernier, le chef du gouvernement a reçu le premier rapport du Haut Conseil pour le Climat. Cette instance d’expertise indépendante a été mise en place par le Président de la République et le Premier ministre le 27 novembre 2018 et instituée par décret le 14 mai 2019.
Dans son avant-propos, Corinne Le Quéré, Présidente du Haut conseil pour le climat, énonce sans ambages que « la France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Ils n’engagent pas les transformations socio-économiques profondes nécessaires pour aller vers la neutralité carbone ».
Plus encore, le rapport indique que l’engagement de neutralité carbone en 2050, s’il est techniquement réalisable, implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle. Il constate que le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant, les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques n’étant pas au cœur de l’action publique.
Ce constat dressé, le haut Conseil pour le Climat formule sept recommandations au gouvernement afin qu’il mette en cohérence l’action de la France avec ses engagements.
  1. Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux (investissements publics) avec la stratégie nationale bas-carbone ;
  2. Renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques (réglementation, taxes, quotas, subventions) ;
  3. Identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française à la neutralité carbone (urbanisme, aménagement du territoire, nouvelles infrastructures - en particulier pour le transport, filières d’approvisionnement, marchés, comportements de consommation, pratiques agricoles) ;
  4. Assurer une transition juste (prise en compte des inégalités, y compris géographiques), ainsi le HCC prévient-il, « Le gouvernement devra veiller à l’équité de la transition et au caractère soutenable des solutions mises en place » ;
  5. Articuler la stratégie nationale bas carbone à toutes les échelles (planification régionale et infrarégionale ; moyens des collectivités identifiés, soutenus, harmonisés ; mais aussi actions au niveau européen) ;
  6. Évaluer systématiquement l’impact en émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures ;
  7. Renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé (SNBC2) ; notamment : inscrire le niveau des budgets carbone dans la loi ; revoir à la baisse le niveau ; rattacher les émissions liées aux transports aériens et maritimes internationaux dans l’objectif de neutralité carbone de la France ; faire des propositions complémentaires concernant les émissions importées ; clarifier et inscrire dans la loi énergie 2019 le non-recours aux crédits internationaux pour l’atteinte de la neutralité tous gaz en 2050 ; suivre et compenser les émissions dites « incompressibles »).
Source : Actualités du droit