Derniers avis de l’Ae : soyez précis et concrets !
Environnement & qualité - Environnement
06/05/2019
Lors de la séance du 24 avril 2019, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur divers projets locaux mais aussi sur la charte du Parc naturel régional du Morvan, sur trois Sraddet et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Peuvent Ainsi être consultés sur le site du CGEDD, les avis émis sur l'évaluation environnementale des projets suivants :
Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l’École - ZAC Charles Renard (78) ;
Reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et de Macquigny (02) ;
Unité de production de polyacrylamides de SNF à Gravelines (59) ;
Pôle d’échanges multimodal TER Nice Saint-Augustin (06) ;
Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Avelin et Gavrelle (59-62) ;
Demande de cadrage préalable relative au réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique (44) ;
Charte du Parc naturel régional (PNR) du Morvan (Bourgogne-Franche-Comté) ;
Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) des régions Centre – Val de Loire, Grand Est, Normandie ;
Programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2028).
Quant au Sraddet, notons qu’après avoir salué l’ambition de chacun ces plans, l’Ae appelle à une approche plus pragmatique et opérationnelle avec plus de territorialisation, de mesures concrètes, d’identification des acteurs, de plans de suivi et une attention particulière à leur articulation avec les autres outils de planification. Quant à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (2019-2028), l’Ae rappelle que la décarbonation quasi complète de la production d’énergie à l’horizon 2050 est l’objectif phare de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) avec laquelle la PPE doit être compatible. Donnant des indications assez précises, l’Ae recommande par ailleurs que l'évaluation environnementale de cette PPE :
présente les écarts avec les prévisions de la précédente PPE et les mesures correctives correspondantes ;
complète les indicateurs de suivi par leurs valeurs sur les années 2016-2018 et celles visées aux prochaines échéances ;
explicite les engagements découlant des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC) ;
joigne au dossier, les scénarios élaborés par RTE (Réseau de transport d'électricité) concernant la consommation électrique et les relie à ses propres scénarios de consommation d’énergie ;
soit mise à jour en tenant compte de l’annulation de la hausse pour 2019 de la composante carbone de la fiscalité énergétique ;
indique les mesures et moyens pour respecter les objectifs de réduction des consommations d’énergie ;
présente l’effet des subventions aux combustibles fossiles sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre ;
identifie les impacts de la mobilisation de la biomasse forestière sur le cycle de l’azote et le stockage du carbone dans les sols ;
évalue les incidences sur l’environnement des choix induits par la PPE dans le domaine nucléaire (développement d’une filière de petits réacteurs nucléaires modulaires et du multi-recyclage des combustibles nucléaires, extension des capacités de stockage géologique profond) ;
évalue le volume des ressources requises et disponibles pour la substitution du charbon dans les centrales thermiques qui seront reconverties ;
prenne des mesures visant à réduire les émissions de carbone de l’aviation pour les vols intérieurs et à améliorer la compensation de ses émissions résiduelles ;
développe enfin le volet énergétique régional, en détaillant pour chaque région ses besoins et productions énergétiques et en les consolidant au niveau national pour en montrer la cohérence avec la PPE.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
