<< Retour aux articles
Image

Du nouveau sur le volet « air et santé » des études d’impact des infrastructures routières

Environnement & qualité - Environnement
12/03/2019
Intégrant les retours d’expériences, les évolutions scientifiques et les recommandation de l’Ae, une note technique abroge et remplace la circulaire du 25 février 2005.
L’objectif de cette nouvelle note et de son guide est de fournir des indications méthodologiques sur l’élaboration et le contenu attendu des études d’impact des infrastructures routières pour ce qui concerne les effets sur la santé de la pollution de l’air.
Elle s’adresse aux services de maîtrise d’ouvrage routière des DREAL et DIR et aux services instructeurs.
Les principaux changements relevés par rapport à la circulaire de 2005 portent sur les éléments suivants :
 - la structure du guide plus lisible : les différentes phases d’un projet routier y sont présentées de façon chronologique, avec à chaque étape, le contenu attendu selon le niveau d’étude ;
 - le choix du dioxyde d’azote en lieu et place du benzène pour l’évaluation de l’exposition au travers de l’Indice Pollution Population (IPP) ;
- des précisions quant à la définition de la zone d’étude et des horizons d’étude à prendre en compte : un scénario à la mise en service, comme recommandé par l’Autorité environnementale, est désormais à réaliser en plus du scénario à 20 ans après la mise en service ;
 - les polluants à prendre en compte dans le cadre d’une évaluation quantitative du risque sanitaire (EQRS) ; en effet, la liste des polluants a été actualisée en fonction des dernières connaissances disponibles et des différents avis de l’ANSES2.
 
Source : Actualités du droit