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Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés

Environnement & qualité - Qualité

04/03/2019

Le règlement UE n° 2019/343 de la Commission du 28 février 2019 accorde des dérogations permettant l'utilisation de certains descripteurs génériques en tant qu’allégations de santé sur les denrées alimentaires.

Il s’agit d’une dérogation à l'article 1^er, § 3, du règlement CE n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé.
Les descripteurs génériques sont utilisés habituellement pour indiquer une propriété d'une catégorie de denrées alimentaires ou de boissons susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Ils ne sont pas considérés comme des allégations de santé. Plusieurs descripteurs génériques sont acceptés par le règlement du 28 février 2019. Le seul pouvant concerner la France est le terme « tonic » accompagnant une boisson gazeuse non alcoolisée contenant de la quinine en tant qu'amérisant présent sous la forme de l'arôme FL 14.011, FL 14.152 ou FL 14.155.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 285.

Source : Actualités du droit