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Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 20 février 2019

Environnement & qualité - Environnement

26/02/2019

L’Ae a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale de huit projets parmi lesquels le Sraddet de la région PACA et 3 documents stratégiques relatif au littoral métropolitain.

Pour mémoire, le pétitionnaire établit le rapport d’évaluation des impacts de son projet sur l’environnement. L’Ae, saisie de cette évaluation, analyse le projet et donne un avis collégial, dans un délai de 3 mois. Consultatif, celui-ci est joint au dossier d’enquête publique.

Lors de la séance du 20 février 2019, l’Autorité environnementale a rendu ses avis sur les projets suivants :

RN580 - déviation de Laudun-l’Ardoise (30) ;
Déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme (26) ;
Renouvellement de la ligne ferroviaire entre Dol-de-Bretagne et Dinan (22-35) ;
Document stratégique de la façade Méditerranée ;
Document stratégique de la façade Manche Est - mer du Nord ;
Document stratégique de la façade Sud-Atlantique ;
Centre hospitalier universitaire (CHU) de l’île de Nantes (44) ;
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur.

Ces avis sont disponibles in extenso et sous forme de synthèse sur le site de l’Autorité environnementale : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html

Source : Actualités du droit