Le Lamy Patrimoine et le Master 2 Droit du Patrimoine professionnel (223) de l'Université Paris Dauphine vous proposent une sélection d'articles sur l'actualité patrimoniale.
Bien que le Master 2 Droit du Patrimoine professionnel ait une orientation résolument professionnelle, les étudiants sont tenus de réaliser un travail écrit pour approfondir leur maîtrise de la rédaction et de la synthèse. Ils ont la possibilité de choisir de rédiger un bref article sur un sujet d’actualité et Wolters Kluwer publie pour la sixièeme année les travaux qui ont obtenu plus que 15/20. Nous les en remercions et espérons que les lecteurs partageront l'avis des correcteurs sur la qualité de ces travaux.
Par Sophie SCHILLER, Professeur agrégée de droit privé à l'Université Paris-Dauphine PSL, Directrice du Master 223 Droit du Patrimoine professionnel
Fiscalité du bitcoin : nouvelles précisions du Conseil d’État Par Gabriel CARDOT Sous la direction de Philippe BAILLOT, Médiateur des assurances
La flambée des cours du bitcoin ayant démultiplié la valeur de certains portefeuilles, l’arrêt du Conseil d’État en date du 26 avril 2018 apporte d’utiles précisions pour les contribuables souhaitant vendre. Ainsi, les gains issus de la cession à titre occasionnel de crypto-monnaies peuvent bénéficier du régime d’imposition des plus-values. Cette décision interroge sur la nature réelle du bitcoin, et laisse de nombreuses questions en suspens.
L’articulation des aspects civils et fiscaux de la représentation successorale : entre certitudes et imbroglios Par Hugo MARIE
Sous la direction de Catherine COSTA, directeur du pôle Solutions Patrimoniales, Natixis
Une fois n’est pas coutume, la cour d’appel de Paris et la première chambre civile de la Cour de cassation ont eu l’occasion de se prononcer, à quelques jours d’intervalle, dans deux arrêts rendus les 5 et 14 mars 2018, sur l’articulation des aspects civils et fiscaux de la représentation successorale.
De quelques enseignements bienvenus sur l’articulation entre partage et droit de retour légal des frères et sœurs Par Jason MASSE
Sous la direction de Maître Olivier COMBE, Notaire
Méconnu de la population, parfois négligé des praticiens, le droit de retour légal des frères et sœurs demeure un mécanisme d’une application rare et d’une relative subtilité. Par un arrêt rendu le 28 février 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation offre des précisions importantes sur les modalités d’exercice de ce droit singulier.
La réappropriation du prix de cession dans la donation avant cession : quand va-t-on trop loin ? Par Mathilde GODET-ADAM Sous la direction de Maître Arlette DARMON, Notaire Groupe Monassier
Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plutôt que de céder ces derniers directement puis de transmettre tout ou partie du prix de cession permet d’optimiser la transmission. L’opération pourra, bien sûr, être contestée par l’Administration en l’absence d’intention libérale lors de l’acte. Deux avis du comité d’abus de droit (CADF/AC, avis n° 2/2018, Séance du 9 mars 2018), rendus publics courant juin, s’attardent sur cette question, en appréciant la fictivité de l’opération de la donation en cas de réappropriation du prix de cession par le donateur.
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale Par Olivier COURTAUX Sous la direction de Christine TURLIER, Avocat
De par la diminution de l’actif taxable, le législateur a logiquement été amené à repenser les règles de déduction du passif du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ? Par Valentin LECLERCQ
Sous la direction de Anne KARM, Professeur à l’Université Paris-Dauphine
Au temps du divorce, des difficultés peuvent s’élever entre époux lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux. S’agissant d’époux séparés de biens, les dissensions se focalisent souvent sur le financement du logement de la famille. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en livre un très bon exemple.
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger ! Par Yvanna KOUKOUVITAKIS
Sous la direction de Anne KARM, Professeur à l’Université Paris Dauphine
Les intérêts de l’acquisition d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) sont aujourd’hui bien connus : éviter l’indivision, faciliter la transmission du patrimoine ou encore gérer un investissement locatif avec plus de facilité. Reste que le choix de l’acquisition du logement familial par une SCI n’est pas toujours opportun et peut même s’avérer risqué : en témoigne l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 mars 2018.
Source : Actualités du droit
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