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Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets

Environnement & qualité - Environnement
12/06/2018
Un décret et des arrêtés de prescriptions générales viennent simplifier le cadre juridique des installations classées de valorisation des déchets.
Outil au service des politiques publiques en environnement industriel, la réglementation des installations classées, à travers sa nomenclature et ses arrêtés de prescriptions, permet de mettre en œuvre des choix stratégiques nationaux ou communautaires. En matière de gestion déchets, ces choix, réaffirmés notamment dans le cadre de la feuille de route et du paquet communautaire sur l’économie circulaire, sont ceux notamment de la réduction drastique du recours à l’élimination des déchets au profit de leur valorisation et de leur réu.
 
Afin d’encourager ces filières dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires, le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 vient simplifier la nomenclature dans le domaine des activités relatives aux déchets.
  
Les rubriques modifiées sont au nombre de 16 : 2517, 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2740, 2760, 2770, 2771, 2780, 2781, 2790, 2791. Sont impactées à la fois les installations contribuant à la valorisation ou à la réutilisation de déchets (transit, regroupement, tri, préparation de déchets inertes, DEEE, VHU, métaux, papier, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, compostage, méthanisation, etc.) et des installations d’élimination (incinération ; stockage).
Par ailleurs, la rubrique 2794 « Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux » est créée. Enfin, la rubrique 2717 « Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710,2711,2712,2719 et 2793 » est supprimée.
Cette modification de la nomenclature s’accompagne d’une série d’arrêtés de prescriptions générales :
  • Arrêté du 6 juin 2018, NOR : TREP1800781A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 ;
  • Arrêté du 6 juin 2018, NOR : TREP1800782A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) ;
  • Arrêté du 6 juin 2018, NOR : TREP1800785A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 ;
  • Arrêté du 6 juin 2018, NOR : TREP1800790A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Arrêté du 6 juin 2018, NOR : TREP1800799A, modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 ;
  • Arrêté du 6 juin 2018, NOR : TREP1800801A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes).
Source : Actualités du droit