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Ça chauffe pour les produits en plastique à usage unique

Environnement & qualité - Environnement

06/06/2018

La Commission européenne a fait savoir, dans un communiqué de presse du 28 mai 2018, qu’elle entendait mettre fin aux produits plastiques à usage unique polluant nos mers et nos océans dans le cas où des solutions de remplacement existent. Pour les autres, leur utilisation sera limitée.

Au titre de sa stratégie sur les matières plastiques, l’Union européenne compte jouer un rôle majeur dans la lutte contre la pollution marine par les déchets marins. Aussi après s’être attaquée au problème des sacs plastiques de manière concluante, elle annonce désormais son intention de faire la chasse aux dix produits en plastique à usage unique les plus présents sur nos plages et dans nos océans ainsi qu’aux engins de pêche perdus ou abandonnés.
Pour ce faire, la Commission propose de nouvelles règles applicables sur l’ensemble du territoire de l’UE, à savoir :

– une interdiction frappant certains produits contenant du plastique : dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Cette interdiction s’appliquera aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons de baudruche; tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient ;

– des objectifs de réduction de la consommation : les États membres devront réduire l’utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique. Pour ce faire, ils pourront définir des objectifs de réduction au niveau national, proposer des produits de substitution au point de vente ou faire en sorte qu'aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement ;

– des obligations incombant aux fabricants : les fabricants prendront en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons de baudruche et les sacs en plastique légers. Des mesures inciteront l’industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes pour ces produits ;

– des objectifs de collecte : les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90 % pour les bouteilles pour boissons à usage unique en plastique d’ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne ;

– des exigences en matière d'étiquetage : certains produits devront faire l’objet d’un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d’élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l’environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions s’appliqueront aux serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons de baudruche ;

– des mesures de sensibilisation : les États membres seront tenus de sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d’engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s’offrent pour ces produits.

Concernant les engins de pêche contenant du plastique, la Commission envisage la mise en place de régimes de responsabilité des producteurs. Ceux-ci devront, par conséquent, prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaires ainsi que les coûts de transport et traitement. En outre, ils supporteront les coûts des mesures de sensibilisation.

Ces propositions vont être étudiées par le Parlement européen et le Conseil pour adoption. La Commission avance, d’ores et déjà, les avantages suivants :
– éviter l’émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO₂ ;
– éviter des dommages environnementaux dont le coût d’ici à 2030 s’élèverait à 22 milliards d’euros ;
– permettre aux consommateurs d’économiser 6,5 milliards d’euros.

Voir aussi Le Lamy Environnement - Les déchets, étude 199.

Source : Actualités du droit