Les décisions CE n° 2006/415 du 14 juin 2006 et CE n° 2007/25 du 22 décembre 2006 ainsi que la décision UE n° 2013/657 du 12 novembre 2013 adoptées à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 en vue de protéger la santé humaine et animale dans l'Union européenne sont modifiées afin de prendre en compte la situation actuelle.
La décision CE n° 2006/415 établit certaines mesures de protection à appliquer en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous type H5N1 chez des volailles d'un État membre, y compris l'établissement de zones A et B lorsque la présence d'un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. Son application est prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
La décision CE n° 2007/25 établit certaines mesures de protection en relation avec l'influenza aviaire hautement pathogène et les mouvements d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire dans l'Union européenne. L’application de ladite décision est également prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018.
L'introduction d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire comporte un risque faible pour ce qui est de l'introduction du virus de l'influenza aviaire dans l'Union européenne, pour autant que les exigences de la décision CE n° 2007/25 soient respectées et que les oiseaux soient destinés à un ménage privé ou à une autre résidence du propriétaire ou de la personne responsable. La décision CE n° 2007/25 est modifiée afin de définir clairement l'exigence que de tels animaux ne doivent pas être introduits dans des lieux de spectacle, des foires, des expositions ou d'autres rassemblements d'oiseaux, où le risque de propagation de l'infection est plus élevé, avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de leur entrée dans l'UE.
En outre les conditions de l'introduction dans l'UE d'oiseaux de compagnie sont mises à jour en incluant l'antigène de l'influenza aviaire H7 pour l'utilisation des tests de diagnostic et des vaccins.
De plus, afin de faciliter l'application des règles européennes, y compris en matière de certification en vue de l'introduction d'oiseaux de compagnie dans l'Union européenne, certaines références croisées figurant dans la décision CE n° 2007/25 sont actualisées afin de tenir compte des modifications apportées à la législation.
Une période transitoire est prévue jusqu’au 1er mars 2018 pour l'utilisation du nouveau certificat vétérinaire délivré en application de l’annexe II de la décision CE n° 2007/25 et de la déclaration établie à l’annexe III, sous réserve de certaines conditions.
La décision d'exécution UE n° 2013/657 prévoit qu'en cas de résultat positif attestant la présence de l'influenza aviaire du sous type H5N1 chez un oiseau sauvage ou l'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles en Suisse, les mesures européennes de protection ne s'appliquent qu'aux parties de ce pays tiers auxquelles l'autorité compétente dudit pays applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par la décision CE n° 2006/415 et la décision CE n° 2006/563. Son application est prolongée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018.
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