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Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas

Environnement & qualité - Qualité
14/12/2017

La décision UE n° 2017/2304 du 12 décembre 2017 concerne certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 aux Pays-Bas.
Les Pays-Bas ont notifié à la Commission européenne la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans une exploitation détenant des volailles ou d'autres oiseaux captifs située sur son territoire dans la province de Flevoland et ont immédiatement pris les mesures exigées par la directive CE n° 2005/94, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance.
Jusqu’au 10 janvier 2018, les Pays-Bas doivent veiller à ce que ces zones de protection et de surveillance ainsi établies comprennent au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l'annexe de la décision UE n° 2017/2304 du 12 décembre 2017 précitée.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 323.

 
Source : Actualités du droit