Le règlement UE n° 2017/880 du 23 mai 2017 établit les principes et critères minimaux d'utilisation des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et des LMR fixées dans une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces (« extrapolation »).
Le règlement précité fixe les principes régissant l’extrapolation et critères minimaux de l’extrapolation et l’extrapolation :
de données relatives aux espèces majeures à des espèces mineures apparentées ;
entre des espèces non apparentées et d'une espèce de référence mineure à une espèce majeure concernée, et
entre denrées alimentaires.
Le règlement précité fixe également les définitions suivantes :
- « espèce, denrée ou tissu alimentaire de référence » : espèce, denrée ou tissu alimentaire pour lequel des LMR reposant sur des données appropriées et complètes ont été établies ;
- « espèce, denrée ou tissu alimentaire concerné » : une espèce, une denrée ou un tissu alimentaire pour lequel une extrapolation est envisagée ;
- « espèce principale » : les bovins, les ovins destinés à la production de viande, les porcins, les poulets, y compris les œufs, et les salmonidés ;
- « espèce mineure » : toutes les espèces autres que les espèces principales ;
- « espèce apparentée » : une espèce appartenant à la même catégorie d'espèces de ruminants, d'animaux monogastriques, de mammifères, d'oiseaux ou de poissons producteurs d'aliments ;
- « espèce non apparentée » : une espèce appartenant à différentes catégories d'espèces productrices d'aliments.
Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 215.
Source : Actualités du droit
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx
