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Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »

Environnement & qualité - Qualité
18/04/2017
Le nouveau cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) est homologué.
Il est publié au BO Agri.
Le nouveau cahier des charges est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Lentille verte du Puy » publié au Journal officiel de l'Union européenne. Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au BO Agri.
Le décret du 11 septembre 1996 relatif à l'agrément des produits bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Lentille verte du Puy » ainsi que le décret du 23 septembre 1999 relatif à l’AOC« Lentille verte du Puy » sont abrogés.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 427.

 
Source : Actualités du droit