<< Retour aux articles
Image

Le Parlement européen favorable à un durcissement des objectifs en matière de déchets ?

Environnement & qualité - Environnement
25/01/2017
Dans un communiqué de presse du 24 janvier 2017, le Parlement européen a fait savoir, à travers sa commission de l’environnement, qu’il entendait restaurer « les objectifs ambitieux de recyclage et de mise en décharge, conformément à ce qu’avait initialement proposé la Commission européenne en 2014 ». Les députés souhaitent ainsi modifier les objectifs définis par le projet législatif européen sur le « paquet déchets ».
Sont envisagés, d’ici à 2030, les objectifs suivants :

-  porter au minimum à 70 % (en poids) le recyclage et la préparation en vue du réemploi des déchets dits municipaux (la Commission européenne propose un objectif de 65 %), avec un objectif particulier de 80 % pour les matériaux d’emballage (papier et carton, plastique, verre, métal et bois) et des objectifs intermédiaires en 2025 pour chacun de ces matériaux ;

- réduire à 5 % la part des déchets municipaux mis en décharge, avec une extension possible jusqu’à 2035 pour les États membres dont plus de 65 % des déchets municipaux ont été mis en décharge en 2013 (la proposition législative limite la part de déchets mis en décharge à 10 % d’ici à 2030) ;

- réduire le gaspillage alimentaire de 50 % (30 % d’ici 2025), un objectif similaire étant par ailleurs proposé pour les déchets marins.

Les quatre propositions législatives du « paquet déchets » feront l’objet d’un vote en plénière à l’occasion de la session des 13-16 mars prochains.
Source : Actualités du droit