Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport

Aux termes de l’article L. 541-10-10 du Code de l’environnement, « à compter du 1^er janvier 2018, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. »

À ce titre, une nouvelle section intitulée « Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport » est ajoutée à la partie réglementaire du Code de l’environnement. Elle contient, outre des définitions pour circonscrire le champ d’application de la filière, des dispositions en matière de prévention des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport et des dispositions relatives aux modalités de traitement de ces déchets ainsi qu’à l’approbation des systèmes individuels et à l’agrément des éco-organismes de la filière.

Notons que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) est chargée d’établir un rapport annuel de suivi et d’indicateurs sur ladite filière à partir des informations transmises par les metteurs sur le marché, directement ou par le biais de l’éco-organisme auquel ils adhèrent, et concernant :

- les quantités de bateaux de plaisance ou de sport mises sur le marché national ;

- les modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport mises en œuvre ;

- les quantités de ces déchets reprises par catégorie, remises en vue de la réutilisation, recyclées et traitées, y compris le taux de valorisation matière et énergétique.