La toxicovigilance est désormais dévolue à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Le décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 est relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
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