<< Retour aux articles
Image

Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté

Environnement & qualité - Environnement
14/12/2016
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-1 du Code de l’environnement telles qu’issues de l’article 46 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un arrêté interministériel du 7 décembre 2016 fixe un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques.
L’objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2,5 (particules passant dans un orifice d'entrée calibré dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'environnement, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 2,5 µm) est ainsi fixé pour l’indicateur d’exposition moyenne (IEM : concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l'ensemble du territoire) de la façon suivante :

- pour 2025, valeur de l’IEM à 11,2 µg.m-3 ;
- pour 2030, valeur de l’IEM à 10,0 µg.m-3.
Source : Actualités du droit