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Marquage concernant la santé et la sécurité : rectificatif

Environnement & qualité - Qualité
07/12/2016
L'annexe II, section 2, point 2.12, premier alinéa, du règlement UE n° 2016/425 du 9 mars 2016 relative au marquage concernant la santé et la sécurité des équipements de protection individuelle (EPI) est rectifiée.
À l'annexe II, section 2, point 2.12, du règlement UE n° 2016/425 du 9 mars 2016 le premier alinéa est rectifié comme suit :
« Lorsqu'un EPI porte (au lieu de « Lorsque des EPI portent ») un ou plusieurs marquages d'identification ou indicateurs concernant directement ou indirectement (les termes en gras sont ajoutés) la santé et la sécurité, ces marquages d'identification ou indicateurs doivent, si possible, être des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés. Ils doivent être parfaitement visibles et lisibles et le demeurer pendant la durée de vie prévisible de cet EPI (au lieu de « ces EPI »). En outre, ces marquages doivent être complets, précis et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation. En particulier, lorsque de tels marquages incluent des mots ou des phrases, ceux- ci doivent être indiqués dans une langue aisément compréhensible (au lieu de « rédigés dans des termes facilement compréhensibles ») par les consommateurs et les autres utilisateurs finals, déterminée par l'État membre dans lequel l'EPI est mis à disposition sur le marché (au lieu de « fixés par les États membres dans lesquels les EPI sont mis à disposition sur le marché ») ».

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur lamyline.fr, étude 220.


 
Source : Actualités du droit