Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne

Le décret n° 2016-1598 du 25 novembre 2016 transpose dans le droit national les dispositions de la directive UE n° 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine. La directive précitée abrogeait la directive antérieure CEE n° 83/417 du Conseil du 25 juillet 1983. De même le nouveau décret du 25 novembre 2016 abroge et remplace le décret antérieur n° 88-1097 du 2 décembre 1988.

Le nouveau décret, tout comme la directive qu'il transpose, définit les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs mélanges en s'alignant sur la norme internationale pertinente définie par le Codex alimentarius. Il précise les normes applicables (facteurs de composition notamment) et prévoit les mentions spécifiques d'étiquetage afférentes.

Les dispositions ainsi établies sont entrées en vigueur le 22 décembre 2016.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 376.