<< Retour aux articles
Image

Substances appauvrissant la couche d’ozone : quotas alloués en 2017

Environnement & qualité - Qualité
02/12/2016
Les quotas pour la mise en libre pratique des substances appauvrissant la couche d’ozone en 2017 sont fixés.
La décision UE n° 2016/2114 du 30 novembre 2016 détermine les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et alloue des quotas de ces substances conformément au règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Voir aussi Le Lamy Produits et Biens de grande consommation sur Lamyline.fr, étude 620.

 
Source : Actualités du droit