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Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)

Environnement & qualité - Qualité
26/04/2023
Le règlement d’exécution (UE) n° 2023/859 de la Commission du 25 avril 2023 vient modifier le règlement d’exécution (UE) n° 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment « 2′-fucosyllactose (de source microbienne) » afin d’autoriser sa production à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032.
Pour rappel, le 2’-FL de source microbienne a obtenu une autorisation de mise sur le marché en tant que nouvel ingrédient alimentaire en 2016 (Déc. UE n° 2016/376, 11 mars 2016, JOUE 16 mars, n° L 70). Puis, une décision d’exécution (UE) n° 2017/2201 de la Commission a autorisé la mise sur le marché du 2′-FL (de source microbienne) produit avec la souche d’Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire. Enfin, le 2′-FL de source microbienne produit avec la souche d’Escherichia coli K-12 a été inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.
 
En 2020, une nouvelle demande d’autorisation des spécifications du 2’-FL de source microbienne a été présentée à la Commission par la société Advanced Protein Technologies Corporation. Cette demande vise à autoriser le 2′-FL produit à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032. Saisie pour avis par la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) conclut que « le 2′-FL produit par fermentation microbienne avec une souche dérivée génétiquement modifiée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032 est sûr lorsqu’il est utilisé dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées ».
 
Au regard de la demande initiale et des conclusions tirées de l’avis scientifique de l’EFSA, la Commission autorise la mise sur le marché du 2′-FL produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032. Ainsi, pendant une période de cinq ans à compter du 16 mai 2023, la société Advanced Protein Technologies Corporation est autorisée à mettre sur le marché de l’Union européenne le nouvel aliment 2′-fucosyllactose (de source microbienne) produit avec une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032. 
Source : Actualités du droit