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Plans d’action opérationnels territorialisés : abrogation de l’instruction de 2018

Environnement & qualité - Environnement
Public - Environnement
01/06/2022
Par une note technique du 13 mai 2022, la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau a été abrogée.
Ladite circulaire rappelait les enjeux de la mise à jour des plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) et introduisait le guide technique national d’accompagnement de ce travail.

Les PAOT déclinent au niveau départemental les programmes de mesures adoptés au niveau du bassin hydrographique, qui doivent permettre d’atteindre les objectifs de qualité de l’eau énoncés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE). Ces plans, obligatoires et approuvés par le préfet pour une durée de trois ans, constituent la feuille de route de la mission inter services de l’eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l’échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau, en conformité avec la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000. 

L’instruction de 2018 indiquait la nécessaire mise à jour des PAOT pour la période 2018-2021 et actualisait le « Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) ». Le guide ayant été mis à jour en septembre 2021 et la période visée étant révolue, cette instruction n’avait plus lieu d’être et a donc été abrogée. A noter que les PAOT seront désormais en vigueur pendant 6 ans, à l’instar des SDAGE.
Source : Actualités du droit