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Épandage des boues urbaines en temps de Covid : assouplissement des règles

Environnement & qualité - Environnement
01/04/2021
Sur la base des recommandations de l’ANSES, l’Etat avait conditionné l’épandage de ces boues sur les sols agricoles à leur hygiénisation préalable. Pour tenir compte de l’évolution des connaissances sur le virus et des difficultés rencontrées par les collectivités pour faire face à ces nouvelles exigences, le ministère envisage d'assouplir le dispositif.
A cette fin, il a soumis à l’ANSES différentes propositions d’évolution de la réglementation.Sur la base de deux avis émis par l’institution le 28 janvier et le 22 février 2021, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020, NOR : TREL2011136A, précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, a été élaboré. Il est actuellement soumis à consultation du public.
Les modifications envisagées : 
  •  autoriseraient l’épandage de boues extraites après le début d’exposition à risques lorsque :
    • les boues ont fait l’objet d’un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie et qu'une analyse par lot confirme un taux d’abattement en coliphages somatiques supérieur ou égal à 4 log,
    • les boues sont obtenues après un traitement des eaux usées par lagunage ou rizhofiltration ou ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage (les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement) ; 
  • introduisent une nouvelle annexe concernant la méthodologie d’échantillonnage et d’analyse pour l’évaluation du taux d’abattement en coliphages somatiques dans les boues. 
 Ce projet de texte passera notamment au CSPRT le 7 avril 2021.
 
Source : Actualités du droit